Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 1^er décembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles peu après leur dépôt avec un titre et un numéro temporaires qui seront mis à jour dans les 2 jours ouvrables.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

• Consultation des documents déposés
• Les documents dont la loi prescrit le dépôt (document PDF)
• Les documents déposés à l'Assemblée nationale : liste descriptive et index