L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-10-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Parazelli, Michel. Mémoire sur le projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 1 Mo)  CSSS-067 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-10-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Coalition pour les services de consommation supervisée du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 3 Mo)  CSSS-068 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-10-29 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Collectif Ontario pour un quartier familial, sécuritaire et inclusif Mémoire sur le projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 799 Ko)  CSSS-069 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-10-29 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Commentaires concernant le projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 813 Ko)  CSSS-070 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-10-29 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Ministre responsable des Services sociaux. Propositions d'amendements sur le projet de loi no 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 828 Ko)  CSSS-071 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission