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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 et du projet de loi n° 38

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Commission de la culture et de l’éducation

Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance

Ce mandat a débuté à la Commission de l'éducation le 1er septembre 2009.

Dates des séances

Le jeudi 1 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 7 (Version finale)

Le mercredi 30 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 6 (Version finale)

Le mardi 29 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 5 (Version finale)

Le jeudi 24 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 4 (Version finale)

Le mercredi 23 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 3 (Version finale)

Le mardi 22 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 2 (Version finale)

Le mardi 15 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 1 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca