L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Surveillance d'organismes - Conseil d’experts sur les contributions d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des transports et de l'environnement

Surveillance d'organismes - Examiner les orientations, les activités et la gestion du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec

Aucune séance n'a été convoquée.

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca