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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil

Dates des séances

Le mercredi 17 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 27 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
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3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
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