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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité

Dates des séances

Le jeudi 22 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 31 (Version finale)

Le mercredi 21 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 30 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca