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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121 - Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 31 Ko) 

Le jeudi 11 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 86 (Version finale)

Le mercredi 10 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 85 (Version finale)

Le mardi 9 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 84 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca