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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 31 Ko) 

Le mercredi 17 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 28 (Version finale)

Le mardi 16 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 27 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca