L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 151 - Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 151 - Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes

Dates des séances

Le vendredi 15 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 31 (Version finale)

Le jeudi 14 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 30 (Version finale)

Le mardi 12 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 29 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.