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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi d'intérêt n° 121 - Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

Dates des séances

Le jeudi 2 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 88 (Version finale)

Le mardi 23 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 87 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca