L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Étude détaillée du projet de loi n° 126

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance

Dates des séances

Le mercredi 8 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 33 (Version finale)

Le mardi 7 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 32 (Version finale)

Le vendredi 3 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 31 (Version finale)

Le jeudi 2 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 30 (Version finale)

Le mardi 30 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 29 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca