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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi concernant le financement des partis politiques

Dates des séances

Le lundi 6 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 120 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

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Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
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Téléphone : 418 643-2722
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