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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral

Dates des séances

Le jeudi 5 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 20 (Version finale)

Le mercredi 4 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 19 (Version finale)

Le jeudi 7 avril 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 8 (Version finale)

Le jeudi 17 février 2011

Journal des débats Vol. 41 N° 125 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca