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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord

Dates des séances

Le jeudi 2 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 32 (Version finale)

Le mercredi 1 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 30 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca