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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Consultations particulières sur le projet de loi n° 14

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, 23 24 et 25 août 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable (PDF, 629 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Chantal Rainville
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 31 mai 2011

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Dates des séances

Le jeudi 25 août 2011

Le mercredi 24 août 2011

Le mardi 23 août 2011

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission