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Commission de l'éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin d'instituer le comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Dates des séances

Le mardi 8 juin 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 9 (Version finale)

Le vendredi 4 juin 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 8 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.