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Commission de l'éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi concernant le transfert de la propriété d'un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la Loi sur l'instruction publique

Dates des séances

Le vendredi 2 juin 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 35 (Version finale)

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Rapports

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