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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier

Dates des séances

Le mardi 22 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 51 (Version finale)

Le lundi 21 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 50 (Version finale)

Le jeudi 17 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 49 (Version finale)

Le mardi 15 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 48 (Version finale)

Le vendredi 11 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 47 (Version finale)

Le jeudi 10 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 46 (Version finale)

Le mercredi 9 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 45 (Version finale)

Le jeudi 3 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 44 (Version finale)

Le mardi 1 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 43 (Version finale)

Le jeudi 27 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 42 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca