L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Dates des séances

Le mardi 15 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 47 (Version finale)

Le mardi 1 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 37 (Version finale)