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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Entendre les intéressés et étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209

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Commission des finances publiques

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc.

Dates des séances

Le mercredi 7 décembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 61 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca