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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Consultations particulières sur le projet de loi n° 57

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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 3, 4, 5 avril et 1er mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives (PDF, 581 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 27 mars 2012

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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 1 mai 2012

Le jeudi 5 avril 2012

Le mercredi 4 avril 2012

Le mardi 3 avril 2012

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission