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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières sur le projet de loi n° 59

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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 3, 7, 8 et 9 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (PDF, 654 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 3 avril 2012

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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

Dates des séances

Le mercredi 9 mai 2012

Le mardi 8 mai 2012

Le lundi 7 mai 2012

Le jeudi 3 mai 2012

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission