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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Consultations particulières sur le projet de loi n° 51

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 28 et 29 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux (PDF, 450 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 26 avril 2012

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux

Dates des séances

Le mardi 29 mai 2012

Le lundi 28 mai 2012

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission