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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Entendre les intéressés et étude détaillée du projet de loi n° 214

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay

Dates des séances

Le mercredi 13 juin 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 62 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi concernant la Ville de Saguenay (PDF, 120 Ko)

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 13 juin 2012, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Saguenay. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 311 Ko)

Date de la dernière modification : 15 mai 2012