Atteindre le contenu Atteindre la navigation secondaire

Carrières
Nous joindre
Saisir un mot clé pour faire une recherche générale
Recherche avancée

Accueil
Députés
Travaux parlementaires
- Travaux de l'Assemblée
- Travaux des commissions
Exprimez votre opinion!
- Pétitions
- Consultations publiques
  - Comment participer à une consultation
  - Liste des consultations publiques
- Commenter un sujet à l'étude
- Présenter un projet de loi d'intérêt privé
Vidéo
- En direct et webdiffusions à venir
- Archives des travaux et activités parlementaires
- Le Canal de l'Assemblée
- Émissions et capsules promotionnelles
- Espace jeunesse
- Commander un extrait

Calendrier
Ouvrir

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 64

Travaux parlementaires

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

Mots clés

Type de documents

Type de travaux

Période

De À

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Diagramme de l'Assemblée
En direct sur le Web

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale

Dates des séances

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 5, 6 et 7 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 951 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

Abonnez-vous à notre infolettre!

Date de la dernière modification : 31 mai 2012

_date_du_jour

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(s)

Drapeau(x) sur l'hôtel du Parlement

Travaux parlementaires