L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Consultations particulières sur le projet de loi n° 1

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 49 Ko) 

Le jeudi 15 novembre 2012

Journal des débats Vol. 43 N° 6 (Version finale)

Le mercredi 14 novembre 2012

Journal des débats Vol. 43 N° 5 (Version finale)

Le mardi 13 novembre 2012

Journal des débats Vol. 43 N° 4 (Version finale)

Le lundi 12 novembre 2012

Journal des débats Vol. 43 N° 3 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca