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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Consultations particulières sur le projet de loi n° 1

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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 12, 13, 14 et 15 novembre 2012 a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (PDF, 940 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 7 novembre 2012

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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Dates des séances

Le jeudi 15 novembre 2012

Le mercredi 14 novembre 2012

Le mardi 13 novembre 2012

Le lundi 12 novembre 2012

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission