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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Séance de travail - Décider de se saisir d'une pétition et statuer sur l’étude du rapport d’activités 2011-2012 du Commissaire au lobbyisme

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Commission des institutions

Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 26-20121101 déposée par Mme Sylvie Roy (Arthabaska) concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec, ainsi que de statuer sur l’étude du rapport d’activités 2011-2012 du Commissaire au lobbyisme

Dates des séances

Le mardi 20 novembre 2012

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca