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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc.

Dates des séances

Le mardi 11 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 38 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca