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Commission de l'éducation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique

Dates des séances

Le mercredi 17 octobre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 15 (Version finale)

Le mardi 18 septembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 14 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.