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La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 169 Ko) 

Le mardi 1 octobre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 29 (Version finale)

Le lundi 30 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 28 (Version finale)

Le mercredi 18 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 27 (Version finale)

Le mardi 17 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 26 (Version finale)

Le vendredi 13 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 25 (Version finale)

Le mercredi 11 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 24 (Version finale)

Le lundi 9 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 23 (Version finale)

Le vendredi 6 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 22 (Version finale)

Le mardi 3 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 21 (Version finale)

Le lundi 26 août 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 20 (Version finale)

Le vendredi 23 août 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 19 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca