L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi modifiant la Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L’Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre

Dates des séances

Le mercredi 4 décembre 2013 (séance annulée)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca