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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord

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Rapports

Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 22, 23, 24, 27 et 28 octobre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord (PDF, 610 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 8 octobre 2014

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord

Dates des séances

Le mardi 28 octobre 2014

Le lundi 27 octobre 2014

Le vendredi 24 octobre 2014

Le jeudi 23 octobre 2014

Le mercredi 22 octobre 2014

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission