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Commission des institutions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Dates des séances

Le vendredi 30 novembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 39 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
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Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
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