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Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 6 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 181 (Version finale)

Le lundi 5 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 179 (Version finale)

Le jeudi 1 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 174 (Version finale)

Le mercredi 30 novembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 172 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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