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Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude du projet de loi 49 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 21 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 226 (Version finale)

Le vendredi 16 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 213 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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