L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des affaires municipales

Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais

Dates des séances

Le mercredi 8 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 90 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.