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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 2 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 88 (Version finale)

Le mercredi 1 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 87 (Version finale)

Le vendredi 26 novembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 86 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.