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Commission de la culture

Consultations particulières sur le projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 1 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 38 (Version finale)

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Rapports

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