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Commission de l'éducation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 95 - Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation

Dates des séances

Le jeudi 2 juin 2005

Journal des débats Vol. 38 N° 61 (Version finale)

Le mercredi 1 juin 2005

Journal des débats Vol. 38 N° 60 (Version finale)

Le mardi 31 mai 2005

Journal des débats Vol. 38 N° 59 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports