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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58

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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 31 août et 14 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec (PDF, 576 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 6 juillet 2015

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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

Dates des séances

Le lundi 14 septembre 2015

Le lundi 31 août 2015

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission