L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de pétitions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1355-20150916 concernant le resserrement de la pratique des services de garde en milieu familial privés, n° 1360-20150916 et n° 1402-20150922 concernant une campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement »

Dates des séances

Le mardi 29 septembre 2015

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca