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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Le jeudi 26 novembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 43 (Version finale)

Le mercredi 25 novembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 42 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca