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Commission de l'administration publique

Audition en suivi du chapitre 4 du rapport du commissaire au développement durable du printemps 2014 portant sur la gestion et l’aide financière du Fonds vert

Dates des séances

Le jeudi 7 avril 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 29 (Version finale)

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  • Séance de travail - Préparer l’audition en suivi du chapitre 4 du rapport du commissaire au développement durable du printemps 2014 portant sur la gestion et l’aide financière du Fonds vert

    • Le jeudi 7 avril 2016

  • Séance de travail - Statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de l’audition en suivi du chapitre 4 du rapport du commissaire au développement durable du printemps 2014 portant sur la gestion et l’aide financière du Fonds vert

    • Le jeudi 7 avril 2016

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports