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Commission des institutions

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219 - Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec

Dates des séances

Le mercredi 8 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 61 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca