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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public

Dates des séances

Le mercredi 25 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 108 (Version finale)

Le mardi 24 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 107 (Version finale)