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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le vendredi 20 février 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 10 (Version finale)

Le mardi 17 février 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 9 (Version finale)

Le jeudi 12 février 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 8 (Version finale)

Le jeudi 4 décembre 2003

Journal des débats Vol. 38 N° 7 (Version finale)

Le lundi 1 décembre 2003

Journal des débats Vol. 38 N° 6 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca