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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 50 Ko) 

Le mardi 18 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 110 (Version finale)

Le jeudi 6 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 109 (Version finale)

Le mercredi 5 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 108 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca