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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2583-20161004 concernant la réforme des lois régissant l’adoption au Québec relativement à la divulgation des informations nominatives et au statut d'adopté

Dates des séances

Le mardi 25 octobre 2016

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Rapports

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