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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Dates des séances

Le jeudi 1 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 120 (Version finale)

Le mercredi 30 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 119 (Version finale)

Le mardi 29 novembre 2016 (séance annulée)

Le jeudi 24 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 118 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca