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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à entendre le Directeur de l’état civil et le Curateur public en lien avec la consultation générale sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information

Dates des séances

Le jeudi 21 septembre 2017

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